A l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, nous vous présentons ce petit guide juridique accessible à toutes.

« Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, pour un temps très court. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation, aux conséquences sanitaires néfastes trop souvent ignorées. Non seulement le droit français offre une protection insuffisante au lait maternel, par essence non sponsorisé, face à ses concurrents, les laits de substitution industriels, mais encore il laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés de la vie et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l’allaitement maternel. Il offre en outre des solutions pratiques de nature à soutenir les femmes en cours d’allaitement. »

Ce guide juridique date de 2007, des situations peuvent avoir évolué depuis, néanmoins un certain nombre de références proposées constituent toujours des pistes de réflexion pertinentes. 

Le droit d’allaiter, qu’est-ce que ça veut dire ?

En principe, les femmes ont la totale liberté de choisir d’allaiter ou de ne pas allaiter. En réalité, cette décision est soumise à l’influence de nombreux facteurs. Dans cet ouvrage, l’autrice, Martine Herzog-Evans, explore les leviers juridiques qui permettent de protéger et de soutenir la pratique de l’allaitement, et dénonce également les manquements qui créent des freins et détournent les mères du choix de l’allaitement ou d’une pratique longue.

Les thèmes abordés :

• L’influence de l’industrie des substituts de lait maternel : ce chapitre explore les différentes textes, comme le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel,  qui visent à protéger les familles contre le lobbying de cette énorme industrie, ce que l’autrice appelle « une concurrence déloyale », et commente leur application.
• Le travail et l’allaitement : un des facteurs de sevrage précoce est la reprise du travail. Ce chapitre indique les moyens dont peut bénéficier une mère qui souhaite continuer d’allaiter malgré la reprise du travail et également les moyens par lesquels une mère peut tenter de repousser la reprise du travail pour prolonger une pratique privilégiée de l’allaitement.
• Les « incidents de la vie »
  • L’hospitalisation : qu’il s’agisse de la naissance à la maternité ou d’un séjour ultérieur de la mère ou l’enfant, l’hôpital est un environnement dans lequel il peut être difficile d’imposer le choix de l’allaitement, ou encore les conditions peuvent mener à un sevrage forcé. Ce chapitre explique ce que les familles peuvent être en mesure d’exiger lors de l’hospitalisation, et présente également la démarche IHAB, l’Initiative Hôpital Ami des Bébés.
  • La séparation : en cas de séparation des parents, les décisions judiciaires concernant l’autorité parentale, comme la garde alternée, peuvent mener à un sevrage brutal. L’allaitement n’est souvent pas considéré comme un critère déterminant car les substituts de lait maternel seraient considérés équivalents. Ce chapitre donne des conseils pour traverser cette épreuve en préservant le plus possible l’intérêt de l’enfant au regard de l’allaitement.
• L’allaitement en public :  il n’est pas rare que des mères qui allaitent « en public » (en présence d’autres personnes) puissent subir des critiques négatives ou ressentir une pression sociale. Néanmoins cette pratique est tout à fait licite.

HERZOG-EVANS, Martine. Allaitement maternel et droit. Paris : Harmattan, 2007. La justice au quotidien, 37.

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Pour aller plus loin  :

• Découvrez nos ouvrages sur le Droit dans notre base de données*
• Découvrez nos ouvrages sur l’IHAB dans notre base de données*
• Naviguez dans notre onglet dédié à l’Initiative Hopital Ami des Bébés (IHAB)
• Travail et allaitement, ce que dit la loi, La Leche League
• Allaiter, vous avez le droit !, La Leche League

*Voir les conditions de consultation au Centre de Ressources CERDAM d’IPA 

Publié par : JC, Documentaliste IPA.

Mots clés : code international sur la commercialisation des substituts du lait maternel (OMS), divorce, droit, droit du Travail, IHAB France, lecture et ressource du cerdam, soutien, travail