Appel à action mondial pour le respect du Code OMS : réponse décevante des fabricants de substituts du lait maternel

24 mars 2021 | Promotion de l'allaitement

Seuls deux fabricants de substituts du lait maternel sur vingt-et-un se sont engagés à modifier leurs pratiques pour se conformer au Code.

Le 25 juin dernier, l’OMS, l’UNICEF et plusieurs organisations partenaires ont publié un appel à action mondial invitant tous les fabricants de substituts du lait maternel  à s’engager publiquement à respecter pleinement le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel d’ici 2030. Seuls deux fabricants sur vingt-et-un se sont engagés à modifier leurs pratiques.

L’appel à action

Traduction du texte publié le 25 juin 2020 :

“Afin de garantir que tous les nourrissons et jeunes enfants du monde entier soient allaités de manière optimale et mangent sainement, nous appelons tous les fabricants de substituts du lait maternel à prendre les mesures suivantes en 2020:

  1. Engagez publiquement votre entreprise à se conformer pleinement au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et aux résolutions ultérieures (le Code) dans le monde entier (y compris la couverture des substituts du lait maternel jusqu’à 36 mois), et publiez un un plan concret pour atteindre cet objectif d’ici 2030 au plus tard, avec une description des étapes progressives claires.
  2. Comme première étape vers la conformité totale au Code, d’ici la fin de 2020:
    • Pour les entreprises qui n’ont actuellement pas de politique de commercialisation des substituts du lait maternel, adoptez une politique de commercialisation des substituts du lait maternel alignée sur le Code dans tous les pays et pour les produits commercialisés à l’usage des nourrissons entre la naissance et 12 mois, et engagez-vous à respecter votre politique, y compris dans toutes les juridictions où des réglementations sont absentes ou moins strictes que votre politique. Dans les pays où la législation nationale est plus stricte que votre politique, le respect de la législation nationale prévaut toujours.
    • Pour les entreprises qui ont mis en place une politique de commercialisation des substituts du lait maternel, assurez-vous que votre politique et vos pratiques actuelles (y compris la promotion auprès des consommateurs et des prestataires de soins de santé) sont alignées sur le Code, et pour les produits commercialisés à l’usage des nourrissons entre la naissance et 12 mois, étendez-les dans tous les pays et engagez-vous à faire respecter votre politique dans toutes les juridictions, même lorsque les réglementations sont absentes ou moins strictes que votre politique. Dans les pays où la législation nationale est plus stricte que votre politique, le respect de la législation nationale prévaut toujours.
  3. Engagez-vous à soutenir l’adoption et la mise en œuvre de législations nationales pleinement alignées sur le Code afin de créer des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises.
  4. Acceptez de fournir des informations demandées sur les politiques et pratiques de votre entreprise à l’Initiative d’accès à la nutrition (ATNI), et reconnaissez l’ATNI comme un acteur indépendant chargé de surveiller les progrès des entreprises dans la mise en place de la conformité au Code.”

La réaction des signataires

Traduction du texte publié le 23 mars 2021 :

“Les fabricants de préparations pour nourrissons répondent de manière décevante à l’appel mondial à l’action.

Seuls deux fabricants mondiaux de substituts du lait maternel se sont engagés à mettre fin à leurs pratiques de commercialisation agressive et contraire à l’éthique du Code en réponse à un appel à l’action mondial de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’UNICEF et des principales ONG travaillant à améliorer les nourrissons et nutrition du jeune enfant.

«Nous saluons leur engagement et attendons avec impatience de voir plus de détails sur la manière dont ils prévoient de mettre en œuvre leur engagement. Cependant, nous sommes profondément déçus qu’aucune autre entreprise, y compris les plus grandes entreprises mondiales, n’ait saisi cette occasion cruciale pour s’engager à se conformer à la politique de santé convenue au niveau international. Le non-respect du Code par les entreprises a déjà eu un impact négatif sur la santé et la nutrition dans le monde », a déclaré le Dr Francesco Branca de l’OMS.

L’appel à l’action a été lancé en juin 2020 à toutes les entreprises qui fabriquent des substituts du lait maternel dans le monde et a été envoyé directement aux PDG de vingt-et-une entreprises. Il a appelé les fabricants de substituts du lait maternel à prendre des engagements sans ambiguïté et mesurables pour aligner leurs politiques et pratiques de commercialisation sur le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les résolutions ultérieures de l’Assemblée mondiale de la Santé (appelées ensemble le Code). Les réponses individuelles des entreprises et un résumé des réponses se trouvent sur le site web dédié à l’appel à l’action.

L’industrie des substituts du lait maternel dans son ensemble a envoyé un message indiquant qu’elle n’est pas disposée à s’acquitter de son obligation de se conformer à la politique de santé mondiale approuvée par l’Assemblée mondiale de la Santé, composée de 194 gouvernements nationaux. Nous réitérons notre appel à toutes les entreprises à aligner pleinement leurs politiques et pratiques de commercialisation sur le Code afin d’améliorer la santé et la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants dans le monde.

Le Code est un outil essentiel pour atteindre une santé et une nutrition optimales dans la petite enfance en protégeant l’allaitement maternel et en garantissant l’utilisation sûre de substituts du lait maternel en cas de besoin. «L’incapacité des entreprises à adhérer au Code contribue à une mauvaise alimentation des jeunes enfants et, dans de nombreux cas, à des décès d’enfants évitables. Plus de 800 000 vies sont perdues chaque année en raison d’un allaitement sous-optimal. Protéger, promouvoir et soutenir l’allaitement est plus important que jamais », a déclaré le Dr Victor Aguayo de l’UNICEF.

La réponse décevante à l’appel à l’action souligne le besoin urgent de législations nationales fortes et rigoureusement appliquées. Les organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme ont déclaré que l’adoption du Code est une obligation fondamentale des pays en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant.”

Pour aller plus loin  :

*Ces documents sont disponible sur demande chez IPA.
Voir les conditions de consultation au Centre de Ressources CERDAM d’IPA.
Publié par : JC, Documentaliste IPA.

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