La proposition de loi n°1775 visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel a été déposée à l’Assemblée Nationale le 17 octobre 2023.

Un groupe de député.e.s mené par Mme Anne-Laure Blin a rédigé une proposition de loi inspiré par une proposition de loi déjà présentée à l’Assemblée Nationale en 2021 dont l’objectif commun est de développer une stratégie adaptée qui permettra la création d’un environnement favorable au soutien des femmes et de leurs partenaires dans leur choix d’allaitement. Cette nouvelle proposition de loi s’aligne sur l’un des objectifs du Programme national nutrition santé (PNNS) qui est la promotion de l’allaitement maternel.

Les député.e.s constatent que malgré des bénéfices prouvés et reconnus, en France la durée d’allaitement est trop courte. Ils relèvent également les différents incidents relayés par la presse concernant l’empêchement d’allaiter son enfant dans certain lieu public et révèle combien il est important de rappeler le droit des femmes et des mères à allaiter leur enfant. Une autre ambition de cette proposition de loi est d’assurer une meilleure information sur la pratique de l’allaitement maternel.

La proposition de loi souligne trois éléments stratégiques pour le soutien de l’allaitement maternel :

1. « Les professionnels de santé sont en première ligne pour apporter une information complète et de qualité et également inciter les mères à faire le choix de l’allaitement maternel exclusif et à le prolonger. »
2. « La confiance de chaque mère dans sa capacité à nourrir son enfant est essentielle pour assurer un allaitement satisfaisant. »
3. « L’environnement direct dans lequel se déroule l’allaitement par la mère est décisif. »

Les auteurs de cette proposition rappellent que l’allaitement est une liberté qui relève d’un choix personnel, parfois dans le cadre d’un projet parental d’éducation, et qu’aucune injonction extérieure ne doit restreindre cette ambition.

La proposition de loi est constituée de 12 articles qui doivent permettre de garantir cet « environnement favorable au choix d’allaitement. » Les articles portent sur la protection de l’allaitement maternel dans l’espace public, l’allaitement maternel en tant qu’élément de la politique de santé, l’allaitement maternel et la vie professionnelle, et la promotion de l’allaitement maternel.

• Lire la proposition de loi n°1775

Prochaine étape : examen de la proposition de loi par la commission des affaires sociales.

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