La proposition de loi n° 3964 « L’allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d’informations » a été déposée à l’Assemblée Nationale le 9 mars 2021

Un groupe de député.e.s mené par Mme Bérengère Poletti a rédigé une proposition de loi dont l’objectif est de développer une stratégie adaptée qui permettra la création d’un environnement favorable au soutien des femmes et de leurs partenaires dans leur choix d’allaitement.

Les député.e.s constatent que malgré des bénéfices prouvés et reconnus, la situation de la France vis-à-vis de l’allaitement maternel n’est pas satisfaisante : le taux d’allaitement, plus bas que chez la majorité de nos voisins européens, diminue progressivement,  et la durée d’allaitement est trop courte. A cela s’ajoutent des facteurs culturels qui engendrent des pressions sociales sur le corps et les choix des femmes, qu’il s’agisse par exemple de la stigmatisation de l’allaitement dans les lieux publics, de l’environnement social, du manque d’information ou des pressions commerciales de l’industrie des substituts du lait maternel.

La proposition de loi souligne trois éléments stratégiques pour le soutien de l’allaitement maternel :

1. « Les professionnels de santé sont en première ligne pour apporter une information complète et de qualité et également inciter les mères à faire le choix de l’allaitement maternel exclusif et à le prolonger. »
2. « La confiance de chaque mère dans sa capacité à nourrir son enfant est essentielle pour assurer un allaitement satisfaisant. »
3. « L’environnement direct dans lequel se déroule l’allaitement par la mère est décisif. »

Les auteurs de cette proposition rappellent que l’allaitement est une liberté qui relève d’un choix personnel, parfois dans le cadre d’un projet parental d’éducation, et qu’aucune injonction extérieure ne doit restreindre cette ambition.

La proposition de loi est constituée de 15 articles qui doivent permettre de garantir cet « environnement favorable au soutien des femmes et de leurs partenaires dans leur choix d’allaitement. » Les articles portent sur la protection de l’allaitement maternel dans l’espace public, l’allaitement maternel en tant qu’élément de la politique de santé, l’allaitement maternel et la vie professionnelle, et la promotion de l’allaitement maternel.

• Lire la proposition de loi n° 3964

Prochaine étape : examen de la proposition de loi par la commission des affaires sociales.

L’Initative Hopital Ami des Bébés (IHAB)  a souhaité réagir à cette proposition de loi

IHAB France soutient cette proposition de loi et souligne, à juste titre, que « plusieurs propositions sont déjà appliquées dans les maternités labellisées IHAB selon le référentiel rigoureux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’UNICEF ». De plus, IHAB se positionne pour intégrer le Comité National d’Allaitement (énoncé dans l’article 12).

• Lire le courrier d’IHAB France

Mise à jour du 9 octobre 2021

A l’occasion de la webconférence de lancement de la SMAM 2021 (9 octobre 2021), la députée Bérangère Poletti s’est exprimée pour expliquer sa démarche.

 

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La proposition n’a pas encore été débattue : Malheureusement la proposition de loi n’a pas encore été retenue pour une présentation à l’Assemblée Nationale. Mme Poletti se dit « pas très optimiste » quant à la possibilité de défendre cette proposition pendant sa mandature actuelle, et invite les acteurs et actrices de la promotion de l’allaitement maternel à la vigilance et à se mobiliser dès le début de la prochaine mandature législative pour encourager les député·e·s à porter le sujet rapidement.

La formation des professionnel·le·s : Suite à de nombreuses réactions lors de la publication de la proposition de loi, Mme Poletti a réalisé avoir omis d’introduire un aspect important concernant la formation. Cela pourra être facilement corrigé par amendements lors des débats autour de la proposition.

Pour aller plus loin  :

• Allaitement maternel et droit
• Soutenir l’allaitement maternel au travail : un guide pour les employeurs
• Découvrez nos ouvrages sur le Droit dans notre base de données*
• Travail et allaitement, ce que dit la loi, La Leche League
• Allaiter, vous avez le droit !, La Leche League

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Publié par : J.C et K.M., Documentalistes IPA.

Mots clés : allaitement dans l'espace public, droit, IHAB France, loi, promotion de l'allaitement, travail